Cas pratique ENM : ce que l’épreuve demande au 1er concours

Au 1er concours ENM, le cas pratique dure 3 heures et pèse coefficient 4, autant que la composition de 5 heures et autant que le monde contemporain. Ce n’est pas l’épreuve « courte » qu’on révise en dernier.

Le cadre des épreuves est dans épreuves du 1er concours ENM. Ici, on s’arrête sur ce que le cas pratique demande, et sur un ordre de travail qui tient en 3 heures. Les textes officiels restent sur enm.justice.fr.

Le format officiel

L’épreuve porte sur droit civil et procédure civile ou sur droit pénal et procédure pénale. Elle peut viser une question de fond, une question de procédure, ou les deux en même temps. La notice d’information de l’ENM le dit clairement : le cas pratique sert à vérifier les connaissances, l’aptitude à l’analyse et au raisonnement juridiques, et la capacité à proposer des orientations argumentées et opérationnelles.

« Opérationnelles » change le geste par rapport à une dissertation. On ne commente pas un sujet. On tranche une situation : qualifier les faits, poser la règle, l’appliquer, dire ce qu’il en résulte pour les personnes du cas.

Cas pratique et composition

La composition (5 h, coef 4) juge l’analyse, le raisonnement et la rédaction sur une question de cours élargie. Le cas pratique (3 h, coef 4) part d’un dossier de faits. Même matières, même coefficient, deux copies différentes.

Une copie de cas pratique qui récite le cours sans répondre aux questions posées par les faits rate l’épreuve, même si le cours est juste. Une copie qui « conseille » sans qualifier ni citer le fondement rate l’épreuve aussi.

Tu ne choisis pas la matière

Le jury choisit la matière de la composition. Le cas pratique tombe dans l’autre. Le détail est sur la page épreuves du 1er concours. Conséquence pour l’organisation : civil et pénal se préparent en parallèle, y compris le geste du cas pratique dans les deux. Un planning qui « finit le civil » avant d’ouvrir le pénal laisse un coef 4 au hasard du sujet. Voir aussi organiser ses révisions ENM.

Un ordre de travail en 3 heures

Ce n’est pas une méthode officielle de l’ENM. C’est un ordre qui correspond à ce que l’épreuve demande (analyse, raisonnement, orientation opérationnelle) et qui laisse le temps d’écrire.

1. Lire les faits une fois sans écrire le plan. Repérer les personnes, les dates, ce qui est demandé (qui veut quoi).
2. Découper les questions. Un cas en cache souvent deux ou trois. Les traiter dans l’ordre du dossier, pas dans l’ordre du cours que tu préfères.
3. Qualifier avant de conclure. Nature du contrat, de l’infraction, de l’acte de procédure, qualité des parties. La qualification commande la règle.
4. Poser le fondement, puis l’appliquer aux faits du cas. Un article ou un principe sans les faits de l’énoncé ne répond pas. Les faits sans fondement non plus.
5. Finir par l’orientation. Ce que la personne peut faire, ce qu’elle ne peut pas, dans quel délai, devant qui. C’est le « opérationnel » de la notice.
6. Garder 15 à 20 minutes pour relire. Une copie illisible ou sans conclusion sur la dernière question perd plus qu’un développement en plus.

En entraînement, chronomètre dès que le geste est en place. Trois heures passent vite dès qu’il y a de la procédure (prescription, compétence, nullité, voies de recours) en plus du fond.

Les codes autorisés

Pour la composition et le cas pratique (2^e et 3^e épreuves d’admissibilité du 1^er concours), la notice ENM autorise des codes ou recueils de lois et décrets reliés ou brochés, diffusés par un éditeur, y compris lorsqu’ils comportent des références d’articles de doctrine ou de jurisprudence. Sont exclus les codes commentés article par article par des praticiens. Les documents ne doivent pas porter d’annotations personnelles autres que le surlignage et le soulignage. Post-it et signets, même vierges, sont interdits.

Pour les autres écrits (monde contemporain, note de synthèse, droit public), aucune documentation. Le détail figure à l’article 13 de l’arrêté du 31 décembre 2008 modifié, repris dans la notice d’information de la session. Relis cette notice l’année où tu t’inscris : la liste des éditions admises peut être précisée.

Avoir le code ne dispense pas de savoir où chercher. En 3 heures, feuilleter au hasard coûte la copie. L’entraînement sert aussi à connaître le plan du code que tu emporteras.

Ce qui fait perdre la copie

• Traiter le cas comme une composition : plan en deux parties, sans répondre aux questions des faits.
• Oublier la procédure parce que le fond « tombe bien ». L’intitulé officiel est civil et procédure civile, pénal et procédure pénale.
• Conclure avant d’avoir qualifié.
• Ne préparer le cas pratique que dans une matière, en pariant sur le choix du jury.
• Découvrir le jour J le sommaire de ton code.

Magistratier ne rédige pas tes copies. Il sert à tenir civil et pénal dans le même planning, avec la note de synthèse et le reste des écrits, jusqu’en juin.